SACEM : Différence entre versions

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== Protocole d'accord avec la SACEM ==
 
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L’Union des Fanfares de France a conclu un protocole d’accord avec la SACEM. Celle-ci accorde pour l’ensemble des manifestations musicales organisées par les associations affiliées à l’Union des Fanfares de France une réduction sur le tarif conventionnel. <br>
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L’Union des Fanfares de France a conclu un protocole d’accord avec la SACEM. Celle-ci accorde pour l’ensemble des manifestations musicales organisées par les associations affiliées à l’Union des Fanfares de France une réduction sur le tarif conventionnel. Celle-ci est de 12,5 %, en plus des 20% que vous obtenez si vous faites la demande d'autorisation avant votre événement. <br>
 
Il est donc important de signifier lors de la déclaration préalable son appartenance à l’Union des Fanfares de France.
 
Il est donc important de signifier lors de la déclaration préalable son appartenance à l’Union des Fanfares de France.
  

Version du 5 février 2018 à 10:27

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) créée en 1851, protège, représente et défend les intérêts de 147 300 auteurs et 57 éditeurs. Elle est une société civile à but non lucratif. Les clients de la SACEM, environ 500 000, peuvent utiliser 90 millions d’œuvres dans tous les domaines de la création. En payant des droits d’auteurs ils font vivre les créateurs et les éditeurs de ces œuvres, pérennisent la création musicale dans toute sa diversité et favorisent la vitalité artistique.

  • La SACEM assure la collecte et la répartition des droits d'auteur pour la diffusion publique (médias audiovisuels, salles de concert, festivals, services internet, cinémas, magasins, etc.) et pour la reproduction sur support (disques, vidéos, fichiers numériques légaux, DVD, CD-Rom, jeux vidéo…) des œuvres qu'elle représente.
  • Reconnue dans le monde entier pour la pertinence et l’efficacité de son modèle, la SACEM tient une place majeure au sein des différentes organisations internationales des créateurs et du droit d’auteur. Elle y défend avec engagement les intérêts de ses membres, tout comme elle le fait en France aux côtés de la filière professionnelle au sein d’organismes d’intérêt général (Tous pour la musique, La coalition pour la diversité culturelle, La culture avec la copie privée…).
  • La Sacem déploie une politique de soutien à la création qui est l’une des plus importantes au monde. Accompagnement des carrières artistiques, aide à la diffusion des œuvres et à l’insertion des jeunes professionnels, l’action culturelle est inscrite dans les statuts de la Sacem depuis 1963.

La SACEM dont le siège est situé 225 avenue Charles de Gaulle à 92528 NEUILLY/SEINE CEDEX est représentée en région. Elle comprend 6 directions régionales en métropole qui ont chacune plusieurs bureaux.

Demande d’autorisation

Lorsqu’une personne morale ou physique organise un concert, un repas dansant ou en musique, une kermesse, ou un bal, elle doit demander avant la manifestation l’autorisation de diffuser de la musique à la SACEM.

Le fait de faire cette demande à l’avance entraine une remise de 20% sur les droits à régler.

Ces droits sont calculés en fonction de l’importance de la manifestation :

  • Si les dépenses sont inférieures à 3000,00 € et les entrées inférieures à 20,00 €
le montant est un forfait défini en fonction du budget des dépenses et du prix d’entrée
  • Si les dépenses sont supérieures à 3000,00 € ou les entrées supérieures à 20,00 €
le montant est proportionnel aux recettes ou au budget des dépenses.

Pour faire la déclaration :

  • Soit vous adressez un courrier au bureau de la SACEM dont dépend votre commune, pour en connaitre l’adresse consultez les pages annexes de la liste des bureaux de la SACEM en région.
  • Soit par internet en allant sur le site de la SACEM
  • Puis en cliquant sur clients utilisateurs
  • Puis sur espace client identifiez-vous
    • Si vous avez un espace client vous vous identifiez et suivez la progression
    • Si non vous cliquez sur vous n’avez pas d’espace client
    • Ensuite cliquez sur obtenir une autorisation
    • Puis choisir concert ou repas dansant ou …
    • Puis cliquer sur obtenir autorisation en ligne
    • Suivre ensuite le processus.

Après la manifestation vous aurez à remplir un formulaire sur lequel il est demandé la liste des œuvres interprétées ainsi que leurs compositeurs d’où l’importance si vous avez des intervenants extérieurs de récupérer ces renseignements le jour de la manifestation. Vous recevrez quelques jours après la facture que vous pouvez régler par chèque ou en ligne par informatique en vous connectant sur le site de la SACEM dans votre espace client.

Protocole d'accord avec la SACEM

L’Union des Fanfares de France a conclu un protocole d’accord avec la SACEM. Celle-ci accorde pour l’ensemble des manifestations musicales organisées par les associations affiliées à l’Union des Fanfares de France une réduction sur le tarif conventionnel. Celle-ci est de 12,5 %, en plus des 20% que vous obtenez si vous faites la demande d'autorisation avant votre événement.
Il est donc important de signifier lors de la déclaration préalable son appartenance à l’Union des Fanfares de France.

Aide aux projets - Soutien à la création

  • L’action culturelle de la SACEM se donne pour missions le développement de la carrière des auteurs-compositeurs, la valorisation de leurs œuvres, et accompagne des projets de création et de diffusion. Elle est le partenaire naturel des créateurs et de leur entourage professionnel. Son financement provient à plus de 80 % des ressources issues de la copie privée, complétées d'une contribution statutaire de la SACEM.
  • La SACEM s'engage auprès des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Elle accompagne le renouvellement des répertoires et soutient les artistes à toutes les étapes de leur carrière et de leur développement.
  • La SACEM contribue à la création et à la promotion du répertoire contemporain. Elle soutient des initiatives participant au renouvellement du répertoire et à la diffusion d’œuvres contemporaines, aussi bien en France qu’à l’international. Elle accompagne les jeunes compositeurs, les orchestres et ensembles spécialisés, dans toutes les esthétiques de la création contemporaine y compris celles qui font appel aux nouvelles technologies tant électroacoustiques qu’informatiques. Bénéficiaires : membres de la SACEM, lieux de résidences, studios de création, structures de diffusion, structures de formation, festivals, académies, orchestres et ensembles spécialisés...
  • La SACEM favorise les actions d’éducation et de sensibilisation du jeune public à la musique. Elle soutient la création, la diffusion et la programmation de spectacles musicaux dédiés aux plus jeunes, dans tous les répertoires qu’elle représente. Les bénéficiaires sont les membres de la Sacem, les producteurs de spectacles, les festivals...

Pour ces démarches, vous devez consulter le bureau de la SACEM dont vous dépendez ou vous pouvez faire cette dernière en ligne en utilisant « Comment déposer une demande en ligne » dans la rubrique SACEM « Aide aux projets », « Nos domaines d’intervention »

Liste des bureaux des délégations régionales de la SACEM

Région Sud Méditerranée (12 bureaux)

Direction Régionale Sud Méditeranée :
7 Rue Vendôme CS 60861 13626 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1
Alain PETIT Tél : 04 86 06 31 90

Ajaccio :

Résidence Lantivy Bd François Salini BP 824 Berthault 20192 AJACCIO CEDEX 4
Mail : dl.ajaccio@sacem.fr Tél : 04 86 06 31 80

Avignon :

46 Rue de la Balance CS 80072 84005 AVIGNON CEDEX 1
Mail : dl.avignon@sacem.fr Tél : 04 86 06 32 30

Aix En Provence :

7 Rue Vendôme CS 60861 13626 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1
Mail : dl.aixenprovence@sacem.fr Tél : 04 86 06 32 10

Carcassonne :

46 Rue de Strasbourg 11890 CARCASSONNE CEDEX 09
Mail : dl.carcassonne@sacem.fr Tél : 04 86 06 33 60

Frejus Saint Raphael :

Résidence Acapulco - 76 Rue des Micocouliers BP21 83618 FREJUS CEDEX
Mail : dl.frejus-straphael@sacem.fr Tél : 04 86 06 33 00

Gap :

74 Bd G. Pompidou BP109 05003 GAP CEDEX
Mail : dl.gap@sacem.fr Tél : 04 86 06 31 50

Marseille :

314 Avenue du Prado BP 335 13271 MARSEILLE CEDEX 08
Mail : dl.marseille@sacem.fr Tél : 04 86 06 32 50

Montpellier :

Arche Jacques Cœur 266 Place Ernest Granier CS 92075 34960 MONTPELLIER CEDEX 2
Mail : dl.montpellier@sacem.fr Tél : 04 86 06 33 70

Nice :

35, rue Pastorelli BP 1707 06012 NICE CEDEX 1
Mail : dl.nice@sacem.fr Tél : 04 86 06 32 80

Nimes :

11 Rue Roussy 30020 NIMES CEDEX 1
Mail : dl.nimes@sacem.fr Tél : 04 86 06 32 60

Perpignan :

Résidence Catalogne – Entresol 2 Place de Catalogne BP 10203 66002 PERPIGNAN CEDEX
Mail : dl.perpignan@sacem.fr Tél : 04 86 06 33 90

Toulon :

BP 944 83050 TOULON CEDEX
Mail : dl.toulon@sacem.fr Tél : 04 86 06 33 20

Région Sud-Ouest Atlantique (14 bureaux)

Direction régionale Sud-Ouest Atlantique :
26 Quai de Bacalan CS 30053 33070 BORDEAUX CEDEX
Hervé LECAT Tél : 05 67 34 80 10

Agen :

Résidence A. Fallières 14 C Rue Diderot 47002 AGEN CEDEX
Mail : dl.agen@sacem.fr Tél : 05 67 34 81 30

Albi :

8 Rue Roquelaure 81012 ALBI CEDEX
Mail : dl.albi@sacem.fr Tél : 05 67 34 82 00

Angoulème :

Résidence du Jardin Vert - Immeuble Saintonge Rue Lucie Valore 16021 ANGOULEME CEDEX
Mail : dl.angouleme@sacem.fr Tél : 05 67 34 80 20

Biarritz :

3bis Av. de la Marne BP 164 64204 BIARRITZ CEDEX
Mail : dl.biarritz@sacem.fr Tél : 05 67 34 80 30

Bordeaux :

26 Quai de Bacalan CS 30053 33070 BORDEAUX CEDEX
Mail : dl.bordeaux@sacem.fr Tél : 05 67 34 80 40

Brive :

BP 80 19102 BRIVE LA GAILLARDE CEDEX
Mail : dl.brive@sacem.fr Tél : 05 67 34 81 60

La Rochelle :

CS 40135 17005 LA ROCHELLE CEDEX 1
Mail : dl.larochelle@sacem.fr Tél : 05 67 34 80 80

Limoges :

BP 299 87008 LIMOGES CEDEX
Mail : dl.limoges@sacem.fr Tél : 05 67 34 81 70

Montauban :

10 Rue Léon Cladel BP 517 82005 MONTAUBAN CEDEX
Mail : dl.montauban@sacem.fr Tél : 05 67 34 81 40

Pau :

1 Rue Samonzet CS 80435 64076 PAU CEDEX
Mail : dl.pau@sacem.fr Tél : 05 67 34 81 00

Perigueux :

5-7 Place André Maurois CS 51222 24019 PERIGUEUX CEDEX
Mail : dl.perigueux@sacem.fr Tél : 05 67 34 81 20

Poitiers :

60 Boulevard du grand cerf BP94 86003 POITIERS CEDEX
Mail : di.poitiers@sacem.fr Tél : 05 67 34 80 60

Rodez :

2 Place Jean Jaurès BP 53504 12035 RODEZ CEDEX 9
Mail : dl.rodez@sacem.fr Tél : 05 67 34 81 50

Toulouse :

7 Esplanade Compans Caffarelli BP 28502 31685 TOULOUSE CEDEX 6
Mail : dl.toulouse@sacem.fr Tél : 05 67 34 81 80

Région Rhône-Alpes Auvergne (12 bureaux)

Direction régionale Rhône-Alpes Auvergne
34 Cours Lafayette CS 73423 69421 LYON CEDEX 03
Eric BOURSON Tél : 04 86 06 30 00

Annecy :

7-9 Avenue d'Alery BP 429 74020 ANNECY CEDEX
Mail : dl.annecy@sacem.fr Tél : 04 86 06 30 10

Auxerre :

21 Bd du 11 Novembre BP 242 89004 AUXERRE CEDEX
Mail : dl.auxerre@sacem.fr Tél : 03 69 67 26 80

Besançon :

26 Rue de la Préfecture 25042 BESANCON CEDEX
Mail : dl.besancon@sacem.fr Tél : 03 69 67 25 70

Bourg en Bresse :

17 Bd de Brou BP 187 01005 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Mail : dl.bourgenbresse@sacem.fr Tél : 04 86 06 30 70

Chalon sur Saône :

22-24 avenue Jean Jaurès BP1 50268 71107 CHALON-SUR-SAONE CEDEX
Mail : dl.chalonsursaone@sacem.fr Tél : 03 69 67 26 90

Chambery :

2 Place Porte Reine 73026 CHAMBERY CEDEX
Mail : dl.chambery@sacem.fr Tél : 04 86 06 30 30

Clermont-ferrand :

12 Avenue Marx Dormoy BP 167 63005 CLERMONT-FERRAND
Mail : dl.clermontferrand@sacem.fr Tél : 04 86 06 31 10

Dijon :

BP30936 21009 DIJON CEDEX
Mail : dl.dijon@sacem.fr Tél : 03 69 67 27 00

Grenoble :

22 Avenue Doyen Weil 38028 GRENOBLE CEDEX 1
Mail : dl.grenoble@sacem.fr Tél : 04 86 06 30 50

Lyon :

14 Avenue Georges Pompidou CS 93521 69442 LYON CEDEX 03
Mail : dl.lyon@sacem.fr Tél : 04 86 06 30 80

Saint-Ettienne :

Parc Giron 6 Allée Drouot BP53 42009 SAINT-ETIENNE CEDEX 2
Mail : dl.saintetienne@sacem.fr Tél : 04 86 06 31 30

Valence :

157 Av. Maurice Faure CS 20520 26005 VALENCE CEDEX
Mail : dl.valence@sacem.fr Tél : 04 86 06 31 60

Région Ile-de-France Centre (9 bureaux)

Direction Régionale Ile-de-France Centre :
La Cité de la Musique 16 Place de la Fontaine aux Lions 75019 PARIS
Christian HOURLIER Tél : 01 76 76 74 00

Blois :

5 Bd Eugene Riffault CS 22920 41029 BLOIS CEDEX
Mail : dl.blois@sacem.fr Tél : 02 90 92 20 30

Bourges :

12 Rue Michel de Bourges CS 20027 18020 BOURGES CEDEX
Mail : dl.bourges@sacem.fr Tél : 02 90 92 20 50

Evry :

4 boulevard de l'Europe BP10157 91005 EVRY CEDEX
Mail : dl.evry@sacem.fr Tél : 01 76 76 75 00

Melun :

BP44 77001 MELUN CEDEX
Mail : dl.melun@sacem.fr Tél : 01 76 76 75 40

Orleans :

5 Rue de la Bourie Rouge BP32259 45012 ORLEANS CEDEX 1
Mail : dl.orleans@sacem.fr Tél : 02 90 92 22 80

Dt Paris :

La Cité de la Musique 16 Place de la Fontaine aux Lions 75019 PARIS
Mail : dl.paris@sacem.fr Tél : 01 76 76 74 40

Saint Germain en Laye :

68 bis rue de Poissy CS 41072 78105 ST-GERMAIN-EN-LAYE CEDEX
Mail : dl.saintgermain@sacem.fr Tél : 01 76 76 75 20

Saint Gratien :

Château de la princesse Mathilde 16 Av. Gabriel Péri BP103 95210 SAINT-GRATIEN
Mail : dl.saintgratien@sacem.fr Tél : 01 76 76 74 80

Tours :

15 Rue Paul-L Courier CS 54145 37014 TOURS CEDEX 1
Mail : dl.tours@sacem.fr Tél : 02 90 92 20 40

Région Ouest (12 bureaux)

Direction Régionale de l'Ouest :
11 Galerie du Théâtre CS 40414 35104 RENNES CEDEX 3
Lucien QUESNEL Tél : 02 90 92 20 70

Angers :

CENTRE D'AFFAIRES BURO CLUB 6 Place Bichon CS 40213 49102 ANGERS CEDEX
Mail : dl.angers@sacem.fr Tél : 02 90 92 21 00

Brest :

9 rue Neptune CS 51926 29200 BREST
Mail : dl.brest@sacem.fr Tél : 02 90 92 20 80

Caen :

4 Bd Georges Pompidou BP 45435 14054 CAEN CEDEX 4
Mail : dl.caen@sacem.fr Tél: 02 90 92 21 30

La Roche sur Yon :

31 Rue du Maréchal Ney CS 60274 85007 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Mail : dl.larochesuryon@sacem.fr Tél: 02 90 92 20 20

Laval :

128 Quai d'Avesnières B.P.733 53007 LAVAL CEDEX
Mail : dl.laval@sacem.fr Tél : 02 90 92 21 50

Le Mans :

7 Rue des Boucheries 72014 LE MANS CEDEX 2
Mail : dl.lemans@sacem.fr Tél: 02 90 92 22 60

Lorient :

13 Quai des Indes 56324 LORIENT CEDEX
Mail : dl.lorient@sacem.fr Tél: 02 90 92 21 60

Nantes :

BP50425 44004 NANTES CEDEX 1
Mail : dl.nantes@sacem.fr Tél: 02 90 92 21 10

Rennes :

PARC D'ACTIVITES OBERTHUR 74C Rue de Paris CS 10830 35108 RENNES CEDEX 3
Mail : dl.rennes@sacem.fr Tél: 02 90 92 21 90

Rouen :

3 Rue Alain Blanchard CS 80882 76004 ROUEN CEDEX
Mail : dl.rouen@sacem.fr Tél: 02 90 92 22 40

Saint Brieuc :

10 allée Marie Le Vaillant CS 10425 22004 ST BRIEUC CEDEX 1
Mail : dl.saintbrieuc@sacem.fr Tél: 02 90 92 22 10

Saint Lo :

50 Place Georges Pompidou CS 11409 50009 SAINT-LO CEDEX
Mail : dl.saintlo@sacem.fr Tél: 02 90 92 22 30

Région Nord-Est (14 bureaux)

Direction Régionale Nord-Est :
40A Rue Oberlin CS 40342 67009 STRASBOURG CEDEX
Jean BERTON Tél : 03 69 67 25 20

Strasbourg :

80 Bd Clemenceau CS 20112 67003 STRASBOURG CEDEX
Mail : dl.strasbourg@sacem.fr Tél: 03 69 67 25 50

Mulhouse :

Bâtiment Grand Rex 33 A avenue de Colmar BP3128 68063 MULHOUSE CEDEX
Mail : dl.mulhouse@sacem.fr Tél: 03 69 67 25 30

Epinal :

29 Rue Gambetta 88026 EPINAL CEDEX
Mail : dl.epinal@sacem.fr Tél: 03 69 67 26 20

Nancy :

Immeuble MEDIAPARC 4 Rue Jacques Villermaux CS 20400 54007 NANCY CEDEX
Mail : dl.nancy@sacem.fr Tél: 03 69 67 26 60

Troyes :

32 Bd Victor Hugo CS 64041 10014 TROYES CEDEX
Mail : dl.troyes@sacem.fr Tél: 03 69 67 26 10

Metz :

7 en Néxirue CS 80554 57009 METZ CEDEX 1
Mail : dl.metz@sacem.fr Tél: 03 69 67 26 40

Reims :

2 Rue des 3 Raisinets BP2096 51073 REIMS CEDEX
Mail : dl.reims@sacem.fr Tél: 03 69 67 25 90

Creil :

BP 90034 60104 CREIL CEDEX
Mail : dl.creil@sacem.fr Tél: 03 69 67 27 30

Laon :

7 Av. Carnot 02007 LAON CEDEX
Mail : dl.laon@sacem.fr Tél: 03 69 67 26 70

Amiens :

Résidence de Luzarche 5 Rue Lamarck 80008 AMIENS CEDEX 1
Mail : dl.amiens@sacem.fr Tél: 03 69 67 27 20

Arras :

CS 30003 62001 ARRAS CEDEX
Mail : dl.arras@sacem.fr Tél: 03 69 67 27 40

Valenciennes :

Résidence Saint Michel Avenue Saint Roch 59300 VALENCIENNES
Mail : dl.valenciennes@sacem.fr Tél: 03 69 67 28 00

Boulogne sur Mer :

61-63 Rue de la Paix BP302 62204 BOULOGNE-SUR-MER CEDEX
Mail : dl.boulognesurmer@sacem.fr Tél: 03 69 67 27 60

Lille :

09-11 rue Léon Trulin CS 10013 59046 LILLE CEDEX
Mail : dl.lille@sacem.fr Tél : 03 69 67 27 80


La SACEM est aussi présente en Outre Mer

La Réunion :

Saint-Denis de la Réunion :

Immeuble le Quartz - 5ème étage lot 12 218 Boulevard Jean Jaurès
CS81081 97495 SAINTE CLOTILDE Cedex
Mail : dl.lareunion@sacem.fr Tél : 02 62 94 82 20

Martinique :

Fort de France

Centre d'affaires AGORA 2 ZAC Etang Z'Abricot BP 428 97200 Fort-de-France
Mail : dl.martinique@sacem.fr Tél  : 05 96 72 61 61

Guadeloupe :

Pointe à Pitre

Immeuble Les Tropiques Voie Verte - Z.I de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT
Mail : dl.guadeloupe@sacem.fr Tél : 05 90 41 94 50

La SACEM a un bureau à Monaco

Monaco :

Palais de la Scala 1 Av. H. Dunant 98000 MONACO
Mail : dl.monaco@sacem.fr Tél (377) 93 50 96 48

Liens Externes

Site de la Sacem

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