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- ...SACEM)''' créée en 1851, protège, représente et défend les intérêts de 147 300 auteurs et 57 éditeurs. Elle est une société civile à but non l ...yant des droits d’auteurs ils font vivre les créateurs et les éditeurs de ces œuvres, pérennisent la création musicale dans toute sa diversité et22 Kio (2 912 mots) - 5 février 2018 à 10:40
- ...rivée, numérique à l'Éducation nationale, base de paroles de chansons) de la musique graphique. <br> La SEAM est aussi l'agence française de l'ISMN (International Standard Music Number).10 Kio (1 564 mots) - 14 novembre 2017 à 11:35
- ...t Devoirs#Association loi de 1901|association loi 1901]] sont exposées à des risques variés qui peuvent engager leur responsabilité. <br> ...iques, la loi vous oblige à souscrire une assurance [[Assurances#Garantie de Base (souscription obligatoire)|responsabilité civile]]. Il s'agit :9 Kio (1 329 mots) - 14 novembre 2017 à 11:53