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http://wikiasso.fr/index.php?title=Assurances&feed=atom&action=history Assurances - Historique des versions 2024-03-28T12:46:21Z Historique des versions pour cette page sur le wiki MediaWiki 1.29.1 http://wikiasso.fr/index.php?title=Assurances&diff=154604&oldid=prev Lliegeois : Page créée avec « Les association loi 1901 sont exposées à des risques variés qui peuvent engager leur responsabilité. <br> Une assurance e... » 2017-11-14T09:53:17Z <p>Page créée avec « Les <a href="/index.php?title=Droits_et_Devoirs#Association_loi_de_1901" title="Droits et Devoirs">association loi 1901</a> sont exposées à des risques variés qui peuvent engager leur responsabilité. &lt;br&gt; Une assurance e... »</p> <p><b>Nouvelle page</b></p><div>Les [[Droits et Devoirs#Association loi de 1901|association loi 1901]] sont exposées à des risques variés qui peuvent engager leur responsabilité. &lt;br&gt;<br /> Une assurance est obligatoire lorsqu'elle exerce certaines activités.<br /> <br /> == Conditions == <br /> <br /> En principe, assurer son [[Droits et Devoirs#Association loi de 1901|association loi 1901]] n'est pas obligatoire. Mais si vous proposez certaines activités spécifiques, la loi vous oblige à souscrire une assurance [[Assurances#Garantie de Base (souscription obligatoire)|responsabilité civile]]. Il s'agit : <br /> *Des centres de vacances ;<br /> *Des centres de loisirs sans hébergement ; <br /> *Des établissements ayant la garde de mineurs handicapés ou inadaptés ; <br /> *Des associations et groupements sportifs ;<br /> *Des associations à but non lucratif qui organisent des voyages.<br /> <br /> L'assurance [[Assurances#Garantie de Base (souscription obligatoire)|responsabilité civile]] fonctionne en cas de dommage causé par l'[[Droits et Devoirs#Association loi de 1901|association loi 1901]] soit à l'un de ses membres, soit à un tiers. Elle lui évitera d'avoir à indemniser la victime. Elle couvre généralement (à vérifier dans votre contrat) : <br /> *L'[[Droits et Devoirs#Association loi de 1901|association loi 1901]] en tant que personne morale,<br /> *Les dirigeants, les représentants légaux ou statutaires : Membres du [[Tenue Administrative#Conseil d’Administration | conseil d’administration]] et/ou du bureau,<br /> *L'ensemble des membres : Adhérents, membres de droit...,<br /> *Les moniteurs, animateurs, stagiaires et auxiliaires à quel titre que ce soit,<br /> *Les mineurs qui lui sont confiés,<br /> *Toutes les personnes apportant leur aide à titre bénévole. Attention, les bénévoles qui accomplissent des missions pour des organismes à objet social (hôpitaux, foyers de jeunes travailleurs, foyers d'accueil des personnes âgées...) relèvent de la législation sur les accidents du travail.<br /> <br /> Les salariés n'ont pas besoin d'être couverts par l'assurance [[Assurances#Garantie de Base (souscription obligatoire)|responsabilité civile]] de l'[[Droits et Devoirs#Association loi de 1901|association loi 1901]] car ils sont pris en charge par la Sécurité sociale au titre de la législation sur les accidents du travail dès lors qu'ils sont victimes d'un accident dans l'exercice de leur fonction au sein de l'[[Droits et Devoirs#Association loi de 1901|association loi 1901]].<br /> <br /> ==Quels contrats d'assurance l'association loi 1901 doit-elle souscrire ?==<br /> <br /> Les petites [[Droits et Devoirs#Association loi de 1901|associations loi 1901]] sans grandes installations ni activités périlleuses régulières peuvent se contenter de souscrire un contrat multirisque. Celui-ci couvre l'ensemble des risques auxquels peut s'attendre une petite association, qu'elle soit propriétaire ou occupante à titre gratuit : <br /> *Les risques d'incendie et d'explosion,<br /> *Les dégâts des eaux,<br /> *Les détériorations causées par les voleurs,<br /> *Les attentats,<br /> *Le recours des voisins et des tiers.<br /> <br /> Si l'[[Droits et Devoirs#Association loi de 1901|association loi 1901]] loue les locaux, elle doit obligatoirement souscrire une garantie des risques locatifs. Le feu, l'eau, l'explosion peuvent engager sa responsabilité à l'égard du propriétaire des locaux. <br /> <br /> Les [[Droits et Devoirs#Association loi de 1901|associations loi 1901]] dont l'activité présente des risques (sport à haut risque, par exemple) ont intérêt à conclure un contrat séparé par type de risques : responsabilité civile, assurance des locaux et du matériel, garanties facultatives pour les véhicules et les conducteurs… Cela leur permettra de bénéficier d'une meilleure couverture. <br /> <br /> == Assurance contactée par l’Union des Fanfares de France ==<br /> <br /> L’Union des Fanfares de France a contacté Groupama Grand Est pour vous proposer un contrat d’assurance adapté à vos besoins dans des conditions tarifaires préférentielles.<br /> <br /> ;Contact : Groupama Grand Est Pôle associations et collectivité&lt;br&gt;<br /> :: 30 boulevard de Champagne&lt;br&gt;<br /> :: 21000 DIJON&lt;br&gt;<br /> :: Tél : 03.80.78.31.42 ; Mail : collectivites@groupama-ge.fr<br /> <br /> Votre protection assurance en adhérant au contrat de groupe signé par l’U.F.F.<br /> <br /> === Les associations Locales ===<br /> <br /> Groupama propose 2 volets de garanties :<br /> <br /> ==== Garantie de Base (souscription obligatoire) ====<br /> <br /> Il s’agit d’un pavé de garanties nécessaires au bon déroulement de vos activités, les garanties de base comprennent :<br /> #Responsabilité Civile Vie Associative garantissant les conséquences financières de la responsabilité civile et/ou administrative pouvant vous incomber pour tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à des dommages corporels et/ou matériels causés à autrui dans le cadre des activités liées à votre objet social. Cette garantie s’applique à votre association, ses dirigeants, ses adhérents et les bénévoles.<br /> #Responsabilité Civile Personnelle des Dirigeants : Cette garantie a pour objet de couvrir la responsabilité encourue par les dirigeants de votre Association, dans l’exercice de leur mandat et pouvant aboutir à une indemnisation civile personnelle ou solidaire en raison d’une faute personnelle ou solidaire en raison d’une faute personnelle sanctionnée par une décision de justice devenue définitive.<br /> #Extension à l’organisation de manifestation regroupant jusqu’à 1.500 personnes<br /> #Défense Juridique : Lorsqu’un tiers formule une réclamation à votre encontre entrant dans le cadre de votre activité statutaire nous intervenons pour assurer votre défense.<br /> #Responsabilité Civile Propriétaire ou Occupant d’immeubles<br /> #Dommages aux Biens Mobiliers : Valeur assurée des biens mobiliers : 8.000 €. Le matériel, le mobilier, les tenues et uniformes appartenant à l’association souscriptrice sont garantis dans les locaux occupés régulièrement et/ou occasionnellement. Les dommages aux tenues et uniformes sont également garantis lorsqu’ils ne sont pas renfermés dans lesdits locaux dès lors que ces dommages sont l’accessoire d’un dommage corporel avec un maximum d’indemnité de 400 € par uniforme et par sinistre. Les instruments de musique ne sont pas garantis au titre du mobilier<br /> #Accidents corporels des Dirigeants, Adhérents et Bénévoles :<br /> <br /> Dans le cadre des activités de votre association, vous pouvez être victime d’un accident corporel, Groupama propose les indemnités suivantes :<br /> *Frais de soins : 1.525 € sans franchise<br /> *Décès : 17.000 € sans franchise l’indemnisation est versée au conjoint, à défaut aux enfants nés et à naître<br /> *Incapacité permanente : 33.000 € franchise absolue de 10 %<br /> *Frais de recherche : 5.000 €<br /> *Indemnités Journalières : 20 € par jour avec franchise de 15 jours et maximum 90 jours d’indemnisation<br /> <br /> Frais de soins : Nous remboursons des frais de prothèses et d’appareillage, c'est-à-dire les prothèses dentaires et optiques. Groupama intervient en complément et après versement des prestations du régime social de base de l’assuré et éventuellement d’un autre régime complémentaire et dans la limite des dépenses engagées.<br /> <br /> {| class=&quot;wikitable centre&quot; width=&quot;80%&quot;<br /> |+ Conditions Tarifaires<br /> |-<br /> | width=&quot;20%&quot; |<br /> '''Nombre d'Adhérents'''<br /> | width=&quot;20%&quot; |<br /> De 1 à 50<br /> | width=&quot;20%&quot; |<br /> De 51 à 100<br /> | width=&quot;20%&quot; |<br /> De 101 à 200<br /> | width=&quot;20%&quot; |<br /> De 201 à 300<br /> |-<br /> | width=&quot;20%&quot; |<br /> '''Cotisation annuelle TTC'''<br /> | width=&quot;20%&quot; |<br /> 124,00 €<br /> | width=&quot;20%&quot; |<br /> 266,00 €<br /> | width=&quot;20%&quot; |<br /> 531,00 €<br /> | width=&quot;20%&quot; |<br /> 885,00 €<br /> |}<br /> <br /> ==== Garantie Optionnelle Instruments de Musique ==== <br /> <br /> Garantie « tous dommages en tous lieux » qui couvre les instruments de musique en cas de :<br /> *Vol<br /> *Bris accidentel<br /> *Incendie<br /> *Dégâts des Eaux<br /> *Catastrophes naturelles<br /> <br /> Les garanties s’exercent également en cas de transport et lorsque l’instrument se trouve au domicile du musicien. &lt;br&gt;<br /> Les garanties sont accordées pour une valeur maximum de 8.000 € par instrument de musique avec une franchise absolue de 10 % des dommages par instrument avec un minimum de 76€ et un maximum de 304 €.<br /> La garantie est assortie d’une limitation contractuelle des instruments en cours de transport en groupe à concurrence de 30.500 € par sinistre. &lt;br&gt;<br /> Conditions Tarifaires : Cotisation annuelle TTC par instrument : 6,00 €<br /> <br /> === Les Fédérations ===<br /> <br /> Pour les [[Droits et Devoirs#Catégories d'associations|Fédérations]] (Régionales ou Départementales), seule le socle des garanties de base est proposé. &lt;br&gt; Vous bénéficiez des mêmes garanties que les Associations Locales.<br /> Toutefois, la garantie Accidents Corporels s’applique uniquement aux Dirigeants et aux Bénévoles. &lt;br&gt;<br /> Une seule cotisation forfaitaire, quel que soit le nombre d’adhérents, soit 189,00 € TTC.<br /> <br /> == Bulletins de Souscription ==<br /> <br /> === Des Associations Locales ===<br /> <br /> [http://www.uff.cc/medias/Groupama%20bulletin%20souscription%20association%20locale.pdf Fiche de souscription pour les associations locales]<br /> <br /> === Des Fédérations Régionales ===<br /> <br /> [http://www.uff.cc/medias/Groupama%20bulletin%20souscription%20f%C3%A9d%C3%A9ration%20r%C3%A9gionale.pdf Fiche de souscription pour les fédérations régionales]<br /> <br /> == Liens Externes == <br /> [http://www.assistant-juridique.fr/assurance_association_obligatoire.jsp Associations loi 1901 : L'assurance est-elle obligatoire ?]</div> Lliegeois