Tenue Financière : Différence entre versions

Version du 14 novembre 2017 à 10:45

La loi du 1er juillet 1901 n'impose aucune obligation en matière comptable. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'assemblée.
Pourtant, une association a des relations avec la municipalité, les banquiers, les fournisseurs et les adhérents. Elle a une grande responsabilité envers ses adhérents d'où l'importance d'une organisation comptable fixe.
La comptabilité d'une association peut être consultée par les organismes de contrôle du Fisc, les organismes de subvention, la cour régionale des comptes, les banquiers, les créanciers et la justice en cas de litige.
La loi rend obligatoire la tenue d'une comptabilité conforme au plan comptable associatif pour les associations suivantes :

• Les associations reconnues d'utilité publique ou agréées, et celles faisant appel à la générosité publique ;
• Les associations qui emploient des salariés ;
• Les associations percevant des subventions publiques de l'Etat ou des collectivités locales pour un montant annuel dépassant 153 000 € ;
• Les associations qui ont une activité économique soumise aux impôts commerciaux ou financées par des collectivités territoriales sur plus de 50 % de leur budget ou pour plus de 75 000 € ;
• Les associations émettant des valeurs mobilières ou contractant un emprunt ;
• Les associations d'intérêt général recevant des versements par l'intermédiaire d'associations relais ;
• Les associations qui interviennent dans certains secteurs tels que le sanitaire et social, la jeunesse, l'organisation de voyages, la formation professionnelle, les sports ;
• Les associations ayant pour but exclusif l'assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale et reconnues comme telles par arrêté ;
• Les associations en redressement ou en liquidation judiciaire.

Les associations étant susceptibles d'être concernées par ces obligations à un moment donné de leur existence, il apparaît nécessaire de tenir des comptes annuels même si elles n'en ont pas l'obligation.
En outre, la tenue d'une comptabilité peut aussi être rendue statutairement obligatoire. La majorité des associations mentionnent dans leurs statuts que « le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée », ce qui va imposer à l'association la tenue d'une comptabilité simplifiée. Les statuts peuvent aussi contenir des dispositions comptables plus précises et prévoir que l'association a l'obligation « d'établir des comptes annuels pour pouvoir rendre compte aux adhérents des actes de gestion lors des assemblées générales ». Dans ce cas, l'association va devoir tenir une comptabilité conforme au plan comptable associatif.
Un plan comptable adapté à l'association est alors indispensable. Il est nécessaire d'élaborer des états financiers : bilan, compte de résultat, suivi des recettes et des dépenses.

Associations sans réglementation comptable

Pour les petites associations, entre 1000 et 60 000 € de CA annuel, une comptabilité en partie simple est suffisante. Elles doivent, durant l'année, tenir un livre-journal de recettes et de dépenses. Les pièces justificatives seront conservées. Un logiciel comptable est fortement conseillé, car il permet de mettre la comptabilité de l'association aux normes voulues par les financeurs.

Obligations comptables :

• Inventaire du patrimoine de l'association:
• Biens: un tableau fera ressortir le prix d'acquisition, le montant de l'amortissement et la valeur nette comptable
• Créances : subventions accordées à recevoir, sommes dues à l'association
• Dettes: factures que l'association n'a pas acquittées
• Situation financière de l'association: les soldes comptables du compte bancaire et de la caisse doivent correspondre à la réalité.
• Tableau récapitulatif des recettes et des dépenses de l'année.

Associations soumises à des obligations comptables particulières

Certaines associations sont tenues d'établir des documents particuliers :

• Toute association bénéficiant d'une subvention publique d'un montant supérieur à 23 000€ doit fournir à la collectivité publique qui l'a subventionnée une copie de ses comptes approuvés. En cas de subvention affectée, elle est tenue d'établir un compte-rendu financier de l'emploi de cette subvention ;
• Une association bénéficiant d'une aide publique supérieure à 75 000 € et représentant plus de 50% de ses ressources doit remettre une copie de ses comptes certifiés à la collectivité publique l'ayant financée ;
• Une association agréée doit adresser, chaque année, à l'autorité l'ayant agréée, un rapport financier comprenant un tableau retraçant ses ressources et ses charges financières. Une fois déclarée à la préfecture, une association peut s'adresser à une banque en vue d'y ouvrir un compte. Cela lui permettra d'y créditer les dons, les cotisations, les subventions et les recettes de l'association.

Associations ayant une activité lucrative

Les associations qui ont une activité lucrative doivent tenir une comptabilité commerciale comme une société puisqu'elles sont soumises au même régime fiscal.

Associations ayant une activité économique

L'activité économique est plus large que l'activité commerciale ou que l'activité lucrative. Les activités immobilières, libérales, agricoles et artisanales sont des activités économiques (articles L 612-1 à 612-5 du code de commerce). Ce sont des associations dites d'une "certaine taille". Elles doivent établir un bilan, un compte de résultat et une annexe ainsi qu'un rapport de gestion et désigner un commissaire aux comptes.

Modèle de comptabilité

Selon le secteur d'activité de votre association et son statut fiscal, vous serez tenu de choisir entre une simple comptabilité de trésorerie, ou une comptabilité d'engagement beaucoup plus contraignante. La comptabilité est essentiellement une question d'organisation. Il faut d'abord apprendre à bien classer... Nous avons tous des logiques de recherche différentes. Il s'agit de mettre en place une organisation qui permette à chacun de trouver rapidement le document recherché. Vous devez toujours classer vos documents par ordre chronologique. Voici la liste des classeurs nécessaires pour chaque exercice :

Divers classeurs

Classeur pour les achats et les frais

Diviser vos factures d'achats ou de frais selon deux types, achat avec paiement comptant : chèque ou CB pour des fournisseurs tels que : papeterie, ordinateur, taxi, restaurant, etc.
et achat avec paiement différé comme vos fournisseurs importants Telecom, EDF, etc.
Conseil : À chaque saisie vous devez impérativement noter le numéro de la saisie sur la facture (numéro d'enregistrement dans votre logiciel comptable).

Classeur pour les ventes

Le principe est identique sauf que vous devez avoir une facture pour chaque client donc chaque client doit avoir été créé auparavant dans votre logiciel.
Conseil : Notez sur chaque facture de vente le nom et le numéro du fournisseur, cela permet un archivage plus simple.

Classeur pour les notes de frais

Pour chaque note de frais vous devez aussi faire un classement par ordre chronologique et noter sur chaque note de frais le numéro d'enregistrement.
Conseil : Le fait de noter le numéro d'enregistrement permet de distinguer les factures déjà comptabilisées des autres factures non encore enregistrées dans la comptabilité

Classeur pour la banque

Votre comptabilité est considérée comme correcte si votre compte banque de la comptabilité est identique à votre relevé de compte. Lorsque tous les frais sont enregistrés, vous pourrez effectuer le rapprochement bancaire entre votre comptabilité et le relevé de compte.
Conseil : Les frais bancaires qui apparaissent sur le relevé de compte, doivent être saisis comme achat avec paiement comptant car ils sont prélevés automatiquement (compte 627000). Notez toujours le numéro d'enregistrement de cet achat sur le relevé de compte directement.

Classeur pour l'état et le social

Pour la TVA, une fois par mois ou une fois par trimestre ou une fois par an selon votre cas, faites votre déclaration et notez le numéro d'enregistrement sur la feuille de déclaration et dans votre logiciel. Pour les autres impôts, lors du paiement notez le numéro d'enregistrement du paiement sur la feuille d'impôt et classez-la.
Conseil : Pour la paye et le social, il faut sous-traiter à des experts de la paye, car vous allez perdre beaucoup de temps à essayer de le faire vous-mêmes sans erreur. Et l'erreur en matière de paye peut coûter très cher...

Classeur pour le juridique et les éditions de fin d'année

Il faut conserver toutes les éditions comptables. Vous les obtiendrez à partir de votre logiciel. Les plus importantes sont le journal de banque et de caisse, la balance générale par compte, les écritures triées par comptes, la liste des comptes analytiques, la liste des adhérents, la liste des activités.
Conseil : Prenez un peu de temps tous les mois pour faire votre comptabilité et surtout votre rapprochement bancaire. C'est le secret du comptable associatif heureux...

Que faire en premier dans votre logiciel ?

Quel que soit le logiciel que vous utilisez (vous pouvez trouver sur internet des logiciel gratuits) le paramétrage reste le même, il faut dans l'ordre :

• Créer votre association avec ses comptes bancaires
• Créer vos activités et vos membres
• Créer votre exercice (la plupart du temps sur une année civile)
• Saisir votre solde

A partir de là, vous pouvez saisir vos écritures.Chaque opération nécessite une double écriture de montants identiques. Le principe est plus facile qu'il ne le paraît.

Exemples : Supposons que vous ayez acheté des fournitures de bureau pour 40 € et que vous les ayez réglées par chèque. Commencez par reporter dans la colonne "dépense" les 40 €, puis reportez cette même somme dans la colonne "fourniture administrative", ce qui correspond à la nature de cette dépense. Vous avez bien inscrit cette somme deux fois.
Un membre vous paie sa cotisation de 20 € en espèces. Il y a ici une recette et non une dépense. Ces 20 € entrent en liquide dans la colonne "recettes". Cette cotisation devra également figurer dans la colonne "cotisations". Vous avez bien votre double écriture avec deux montants identiques.

Comptabilité de trésorerie recettes-dépenses ou comptabilité simplifiée

Les associations qui ne sont pas tenues de respecter le Plan comptable des associations peuvent se contenter de tenir une comptabilité simplifiée. La comptabilité simplifiée se limite à enregistrer les entrées et sorties d'argent. Pour cela, il faut tenir un document appelé «  livre-journal » retraçant chronologiquement chaque opération correspondant à une entrée ou à une sortie d'argent. Malgré sa simplicité, cette forme de comptabilité s'avère la plupart du temps assez insuffisante, celle-ci ne permettant pas de repérer les erreurs, et a comme inconvénient majeur d'empêcher l'établissement d'états financiers (bilan, compte de résultat…). Or ces documents servent de référence et de base de négociation pour l'obtention d'un prêt ou de subventions. Une comptabilité de trésorerie est basée sur le principe " encaissements / décaissements ". Ainsi, les recettes et les dépenses ne sont prises en compte que lorsqu'elles sont effectivement perçues ou payées.
Les recettes acquises, mais non encore perçues, et les dépenses engagées, mais pas encore payées, n'ont pas à être enregistrées.

La tenue d'une comptabilité de trésorerie est très simple :

• En calculant chaque mois le solde entre les recettes et les dépenses vous disposez d'un résultat simplifié reflétant la situation financière de l'association.
• Les écritures sont passées dans l'ordre chronologique. En début d'année, on reprend les soldes des comptes bancaires et de la caisse. Les dépenses et les recettes sont d'une part comptabilisées dans les comptes financiers puis ventilées dans les divers comptes de recettes et de dépenses.
• On ouvrira autant de comptes que l'on voudra, selon la nature des recettes et des dépenses (loyers, assurances, frais de transport, téléphone, frais financiers, etc.) .
• On peut tout faire tenir sur un seul registre ou sur deux registres distincts.
• Le numéro d'opération sera reporté sur la facture correspondante. Ce journal vous permettra, en fin d'exercice, de dresser un tableau récapitulatif des recettes et des dépenses.

En réalité une vraie comptabilité s'avère souvent indispensable au bon fonctionnement d'une association, car elle permet :

• À l'organe dirigeant, président et/ou trésorier, d'obtenir un aperçu de la santé financière de l'association à partir des résultats de l'année écoulée, faisant apparaître ses besoins de financement et justifiant auprès de ses membres une éventuelle hausse de cotisations ;
• De connaître ses disponibilités financières et d'éviter tout dérapage, ce qui facilitera le travail de l'assemblée générale (ou du conseil d’administration) ;
• De justifier l'exactitude des déclarations en cas de contrôle de l'Administration fiscale ou des organismes sociaux, et de mettre en évidence le caractère non lucratif de l'association ;
• De justifier un prêt ou une demande de subvention ;
• De fixer un budget, des objectifs réalistes et de mesurer leur accomplissement.

Comptabilité d’engagement

La comptabilité d'engagement est adoptée par les associations en fonction du volume des recettes et dépenses, de la capacité juridique, de l'importance du budget, du montant des subventions des collectivités territoriales, de l'existence d'activités lucratives prépondérantes, de l'assujettissement à la TVA et au paiement de l'impôt sur les sociétés. Ici la comptabilisation se calque sur la réalité juridique des opérations financières. Cette méthode comptable est plus élaborée car il faut enregistrer chaque opération deux fois : c'est le principe de la comptabilité en partie double. Cette méthode, beaucoup plus fiable, et permettant l'établissement des états financiers, permet un contrôle permanent des comptes. Elle nécessite l'utilisation d'un logiciel comptable prenant en compte les spécificités du secteur associatif (il en existe des gratuits).

En détail :
Il s'agit d'une comptabilité basée sur le principe des « créances acquises et des dettes certaines ». Les opérations (recettes et dépenses) sont enregistrées dès lors qu'on les constate, même si elles ne sont pas encore payées à la réception de la lettre signifiant l'attribution de la subvention, au moment de l'envoi des appels de cotisations, au moment de l'établissement des bulletins de paye ou du remplissage des déclarations fiscales et sociales…
On enregistre les charges et les produits à la date où on les constate Par exemple a réception de la lettre signifiant l'attribution de subventions, a réception de la facture de téléphone, ou au moment de l'envoi des appels de cotisations aux membres.

Une grande précision :
Les paiements et encaissements sont passés indépendamment des charges et des produits. On utilise donc très fréquemment les comptes des tiers, de la classe 4 du plan comptable, avec notamment les usagers et les fournisseurs. Le système d'information est donc complet et reste précis en permanence.
C'est une technique comptable consistant à enregistrer chaque opération de deux manières :

• Une fois au crédit d'un compte
• Une autre fois au débit d'un autre compte

Pourquoi enregistrer deux fois une même opération ?
Il s'agit en réalité de la même opération vue sous deux angles différents : une fois au débit d'un compte et une autre fois au crédit d'un autre compte. De cette façon, il sera possible de déterminer la ressource utilisée et l'emploi qui en est fait. Le montant des deux enregistrements doit toujours être rigoureusement identique. C'est pourquoi le bilan et le compte de résultat (états financiers réalisés en fin d‘exercice) restent toujours équilibrés quelles que soient les rubriques affectées par les écritures comptables.

Vaut-il mieux tenir sa comptabilité soi-même ou solliciter l'aide d'un professionnel ?
La plupart des logiciels de comptabilité et de gestion destinés aux associations disposent d'une aide permettant de saisir correctement les écritures comptables. Cela dit, les personnes les moins averties peuvent toujours solliciter l'aide des organismes proposant leurs services dans ce domaine (Maisons des associations, Points d'appui locaux à la vie associative…), recourir aux services d'un comptable ou d'un centre de gestion agrée.

Rapprochement bancaire

• L’état de rapprochement bancaire est le contrôle régulier des comptes bancaires, puisqu'il y a normalement une discordance entre le solde en comptabilité et le solde figurant sur le relevé bancaire.
• Les chèques de dépenses et de recettes sont comptabilisés au fur et à mesure de leur émission ou de leur réception par l'association; ils ne figureront sur le relevé qu'avec un certain délai. Il s’agit donc d’un pointage manuel (assisté d'un logiciel, c'est mieux) de toutes les opérations de banque ou CCP figurant sur le livre-journal d’un mois déterminé avec les opérations figurants sur le relevé de banque ou de CCP du même mois.

Calcul du Solde

Cette opération permet de constater, que non seulement les soldes de fin de mois sont différents, que des écritures enregistrées dans le livre-journal ne figurent pas sur le relevé de compte et que des écritures inscrites sur le relevé bancaire ont été omises dans l’enregistrement sur le livre-journal.
La technique de l’état de rapprochement permet d’isoler ces sommes et éventuellement de corriger les écritures comptables.

Budget prévisionnel

Le budget, c'est la prévision des charges et des produits pour l'exercice à venir. Un budget est nécessairement prévisionnel. Il se présente comme un compte de résultat, et doit être équilibré, c'est-à-dire qu'il ne fait apparaître ni déficit, ni excédent. La plupart des organismes financeurs en ont besoin.

Plan de trésorerie

Le plan de trésorerie est un outil-clé de contrôle qui permet au responsable de prévoir le montant d'argent en espèces nécessaire à la couverture des dépenses prévues. En faisant la prévision des recettes et des dépenses, on obtient un tableau qui donne les rentrées et les sorties d'argent prévues pendant une période déterminée. Le responsable peut utiliser le tableau pour comparer les recettes et les dépenses effectives par rapport à celles qui ont été prévues, afin de s'assurer que suffisamment de fonds sont disponibles à tout moment pour couvrir les besoins de l'association.

Notions de débit et de crédit

Ces notions sont à l'origine de l'autre nom de la comptabilité d'engagement, la comptabilité en partie double. Car toute opération entraîne obligatoirement en comptabilité un double enregistrement de la même somme, d'une part au crédit d'un compte, d'autre part au débit d'un autre compte. Le montant total des écritures de débit doit donc être identique au montant total des écritures passées en crédit. Les notions de débit ou de crédit n'ont pas le même sens que sur le relevé de banques. Ce sont de pures conventions qui imposent que la somme inscrite soit placée en débit ou en crédit du compte.

De façon synthétique, on peut dire que sont inscrites :
Au débit du compte concerné : Les augmentations de biens possédés (locaux, matériel, voiture…) ou de charges d'exploitation (loyer, téléphone, assurance). Une diminution sera donc inscrite au crédit du compte ;
Au crédit du compte concerné : Les augmentations de moyens de financement (mise à disposition de fonds, de crédit ou de capitaux…) ou de produits d'exploitation (ventes, dons…). Une diminution sera donc inscrite au débit.

Conservation des documents

Chaque opération enregistrée en comptabilité suppose l'existence d'une pièce justificative lui correspondant : Facture, note de frais, bordereau de remise de chèques, ticket de caisse... Les pièces comptables permettent de prouver que l'opération enregistrée est bien réelle, qu'elle figure pour le bon montant, sur la bonne période et qu'elle est conforme à l'objet social de l'association.
Pour ne pas égarer ces documents, il est conseillé de les regrouper chronologiquement dans des dossiers ou classeurs différents : Dossier « factures à payer », « factures émises », « relevés de compte », « cotisations »… et de les conserver en un lieu facile d'accès, comme le siège de l'association. Ils doivent être conservés pendant une durée de dix ans pour les associations tenues de tenir une comptabilité, trois ans pour les autres.

Livre-Journal

Tenir un livre-journal pour enregistrer chronologiquement chaque opération :
Si l'association tient ses comptes à la main, chaque opération devra également être enregistrée chronologiquement dans le « livre-journal ».
Il peut s'agir d'un simple cahier, d'un registre acheté en papeterie ou d'un tableau Excel dans lequel on notera pour chaque recette ou dépense : la date, le libellé et le montant de l'opération, le mode de paiement et le numéro de la pièce justificative. Si l'association utilise un logiciel comptable, le livre-journal sera édité automatiquement.

Respect des règles de base de la comptabilité

De nombreux principes de base doivent être obligatoirement respectés. Ils constituent en quelques sortes un « mode d'emploi » de la comptabilité. Chaque opération doit être comptabilisée séparément.L'association ne doit ni éviter de comptabiliser les opérations portant sur de petites sommes, ni mélanger en une seule écriture des charges différentes payées ensemble, telles que plusieurs factures provenant d'un même fournisseur (principe de rigueur), ni s'abstenir de comptabiliser des recettes et des dépenses de même montant dont le solde est égal à 0 (principe de non-compensation). Chaque opération a son importance et doit donner lieu à une écriture comptable. Les dépenses et recettes de l'association doivent être enregistrées lors du laps de temps, ou exercice (principe d'indépendance des exercices) pendant lesquelles elles ont eu lieu. Cela permet de calculer à son terme le résultat comptable de l'association. Il est conseillé de retenir une durée de douze mois et de la faire coïncider avec l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre) ou l'année sportive, pour un club de sport (du 1er septembre au 31 août de l'année suivante).

L'association doit amortir les biens qu'elle possède : Locaux, terrains, meubles... L'amortissement consiste à retrancher chaque année une partie de la valeur du bien. Lorsqu'une perte future est rendue probable par certains évènements (procès engagé contre l'association, impôts à payer…), elle doit aussi passer une provision (principe de prudence).

Les biens doivent être évalués à leur juste valeur. Suivant que le bien a été acheté, donné ou légué, ou fabriqué par l'association elle-même, les modalités d'évaluation de la valeur du bien diffèrent. S'il a été acheté, il faut prendre en compte le coût d'acquisition (prix d'achat et frais d'acquisition). S'il a été donné ou légué, la valeur vénale (prix de vente théorique). Et, s'il a été fabriqué par l'association, le coût de production (coût d'achat des matières premières et des dépenses consacrées à la fabrication : électricité, eau…).

L'association doit bien évidemment respecter les principes suivants :

• Les comptes doivent être établis en considérant que l'association continuera à fonctionner l'exercice suivant, même si ce n'est pas le cas (principe de continuité de l'exploitation) ;
• L'association doit conserver la même méthode comptable (principe de permanence des méthodes).

Solde des opérations en fin de mois

Faire le solde des opérations à la fin de chaque mois et exercice
Chaque fin de mois et chaque fin d'exercice, le solde des opérations de la période précédente doit être reporté sur la ligne « report à nouveau » du mois ou de l'exercice suivant (en recettes, s'il s'agit d'un excédent ; en dépenses, si c'est un déficit).
Il peut aussi être utile de rapprocher chaque mois le solde de trésorerie du solde figurant sur le relevé de compte envoyé par l'établissement bancaire. Cela permettra de corriger rapidement les erreurs

Quand doit-on passer une écriture comptable ?

Une écriture doit être passée à chaque fois qu'une opération a un impact sur le patrimoine de l'association. Il peut s'agir :

• D'une baisse ou d'une augmentation des disponibilités du fait d'une vente, de la perception d'une subvention, de cotisations ou encore d'un achat, du paiement d'impôts et de taxes…. La comptabilisation des achats et des ventes se fait sur la base des factures, chaque enregistrement comptable devant être justifié par un document soigneusement référencé et archivé : facture, bulletin de paie, déclaration fiscale, ordre de virement…;
  
• D'une simple modification de la composition de la trésorerie : une remise en banque d'argent liquide doit être comptabilisée comme une sortie d'argent de la caisse et une entrée sur le compte bancaire. En revanche, les opérations qui n'ont pas un impact immédiat sur l'association n'apparaissent pas dans sa comptabilité. C'est le cas de la simple prise de commandes (sauf s'il y a versement d'un acompte) ou de l'embauche du salarié. Une écriture comptable ne sera nécessaire que lors d'une vente ou du paiement des salaires.
  

Dans un souci de clarté et de simplicité, chaque écriture sera présentée sans TVA, la très grande majorité des associations n'y étant pas soumises. Seules seront tenues de payer et de récupérer la TVA les associations ayant une activité considérée comme lucrative par l'administration fiscale ou effectuant plus de 6 manifestations de soutien et de bienfaisance par an, mais dans ce cas seules les manifestations excédentaires y sont soumises.

Importance du mode de paiement

Quelle que soit l'opération en cause, le mode de paiement devra toujours donner lieu à une écriture dans le compte correspondant :

• S'il est fait par le moyen d'un chèque, il doit aussi être comptabilisé dans le compte « Banques » (compte 510) ;
  
• S'il est fait en espèces, il faut l'inscrire dans le compte « Caisse » (compte 530) ;
  
• S'il s'agit d'un virement, dans le compte « Virement de fonds » (compte 580) ;
  
• S'il s'agit d'un chèque postal, dans le compte « Chèques postaux » (compte 514) ;
  
• S'il s'agit d'un bien, il faudra l'inscrire dans un des comptes d'actif immobilisé 213 « Constructions » pour les locaux, 211 « Terrains » pour les terrains, parcs et autres et 218 « Autres immobilisations corporelles » pour *Le matériel, les meubles et l'équipement non industriels.

Attention, les constructions et autres immobilisations corporelles devront la plupart du temps faire l'objet d'un amortissement.

Comptabilisation des apports au fonds associatif

Une association n'a pas à proprement parler de « capital » comme une société. Ce qui en est l'équivalent est constitué par les « Fonds associatifs » ( compte 100). Il faut qu'il y ait une contrepartie, à défaut de quoi l'apport serait un don.

Différents types d'apports

Constituent un apport : une somme d'argent, du matériel, un terrain ou un local nécessaire à l'association. Ce n'est pas une vente, une location ni un don.
Constituent une contrepartie : avoir un titre de membre fondateur, être membre à vie, être administrateur permanent, avoir le droit moral de faire prévaloir son point de vue, obtenir une considération sociale, avoir l'engagement de l'association d'utiliser l'apport dans le but voulu par l'apporteur.

Exemples

Exemple : la mairie a fait un apport (chèque) de 10 000€ à l'association :

Autre exemple : un membre a apporté un bureau d'une valeur de 5000€ à l'association. Celui-ci fait l'objet d'un amortissement sur dix ans, ce qui conduit à retrancher chaque année 500€ de la comptabilité de l'association.
Attention, le compte « Amortissements » mouvementé dépend de la nature du bien amorti.

Avec ou sans droit de reprise ?

L'association souhaitant aller au-delà du mini-plan comptable devra distinguer les « fonds associatifs sans droit de reprise » (compte 102) et les « fonds associatif avec droits de reprise » (compte 103). En effet, certains fonds ou certains biens peuvent avoir été apportés par les collectivités ou des particuliers se réservant dans le traité d'apport le droit de les reprendre en cas de modification de l'objet social ou de dissolution de l'association. Ils devront figurer dans le compte 103 Fonds associatifs avec droit de reprise (ou 1034 Autres apports avec droit de reprise). Tous les autres apports seront inscrits au compte 102 Fonds associatifs sans droit de reprise (ou 1024 Autres apports sans droit de reprise).

Exemple : un membre apporte la somme de 5000€ en espèces, tout en précisant dans le traité d'apport qu'il pourra reprendre cette somme en cas de dissolution de l'association.

Compte de résultat

Le compte de résultat est un document comptable synthétisant l'ensemble des charges et des produits d'une association, pour une période donnée nommée exercice comptable. Ce document donne le résultat net, c'est à dire ce que l'association a gagné (bénéfice) ou perdu (perte) au cours de la période. Le résultat de cette période s'inscrit au bilan.

Fichier:Compte de resultat

Éléments figurant dans le compte de résultat

Le compte de résultat est un document qui récapitule les produits et les charges de l'exercice et indique comment s'est formé le résultat. Il regroupe :

Charges

les achats (compte 60),
les charges externes (comptes 61 et 62),
les impôts (compte 63),
les salaires et charges sociales (compte 65),l
les charges financières et exceptionnelles (comptes 66 et 67)
les amortissements et les provisions (compte 68) ;

Produits

les ventes (compte 70),
les subventions de fonctionnement (compte 74)
tout autre produit (comptes 75,76 et 77).

A la fin de l'exercice, lorsque toutes les opérations ont été réalisées, on récapitule l'ensemble de ces opérations. La différence entre l'ensemble des charges et des produits fait apparaître un résultat. Celui-ci peut-être un déficit si les charges sont supérieures aux produits, ou un excédent dans le cas contraire.

Présentation du compte de résultat

Le compte de l'exercice est présenté en équilibre par le jeu du résultat de l'exercice. Comme pour le bilan, les associations doivent respecter une présentation normalisée pour leur compte de résultat.
La présentation en compte correspond à la présentation traditionnelle : les charges doivent figurer à gauche du tableau et les produits à droite. Le résultat apparaît après les charges s'il s'agit d'un excédent et après les produits s'il s'agit d'un déficit.
Le compte de résultat est présenté comparé sur deux exercices : l'année qui vient de se clôturer et l'année précédente.
Le solde du compte de résultat, appelé « résultat net comptable », doit être affecté au bilan de l’association. Cette affectation est une décision éminemment stratégique. Pour cette raison, il s’agit d’une prérogative fondamentale de l’assemblée générale.

Bilan simplifié

Le bilan est une photographie du patrimoine de l'association à un moment donné. Il permet de déterminer de quoi se compose le patrimoine de l'association. Il regroupe les comptes de la classe 1 à 5, ce qui exclue donc les comptes de charge et de produits (classe 6 et 7) qui, eux, formeront le compte de résultat.

Attention, ne doivent figurer dans le compte de résultat que les dépenses et produits de l'année. Il est donc important d'en ôter les dépenses et produits réalisés au cours d'une année antérieure mais réglés lors du dernier exercice. Symétriquement, les dépenses et produits de l'année doivent figurer dans le bilan même s'ils n'ont pas encore été réglés.

Le bilan d'une association enregistre :

• Tout ce qu'elle détient (stocks, matériel...),
• Tout ce que ses clients lui doivent,
• Tout ce qu'elle doit à ses fournisseurs,
• Et, tout ce qui figure dans son compte en banque.

La représentation du bilan se fait sous la forme d'une égalité (actif = passif). C'est le résultat, bénéficiaire ou déficitaire, qui équilibre le bilan.

Le bilan est communément présenté en deux colonnes intitulées "Actif" (colonne de gauche) et "Passif" (colonne de droite).

A l'actif, on trouve :

• Les immobilisations, qui regroupent tout ce que l'association possède durablement pour assurer ses activités (matériel de bureau, véhicule, locaux...),
• Les stocks, qui peuvent être les biens produits dans le cadre de l'activité de l'association ou qu'elle revend pour se financer (t-shirt, épinglettes...),
• Les créances sont les sommes dues à l'association par ses clients,
• La banque, si l'association n'est pas à découvert.

Au passif, on trouve :

• Les fonds associatifs (apports). Il s'agit de l'ensemble des fonds et des biens mis à disposition par un tiers au profit de l'association,
• Les réserves. Elles sont constituées par le cumul des résultats bénéficiaires antérieurs. C'est l' assemblée générale qui décide de l'affectation du résultat en réserve ou en report à nouveau,
• Le report à nouveau. Il correspond au cumul des résultats antérieurs (excédents ou déficits) non affectés en réserve,
• Le résultat de l'année. Le résultat représente l'excédent (ou le déficit) dégagé par l'association à la fin d'un exercice.
• Les subventions d'investissement,
• Les provisions pour risques et charges,
• Les fonds dédiés (subventions ou dons reçus avec un but précis),
• Les dettes constituées par les emprunts et les dettes de fonctionnement : impôts, cotisations

sociales ou fournisseurs non payés, solde négatif du compte en banque.

Annexe au bilan

L'annexe est un document permettant de compléter et de commenter les informations fournies par le bilan et le compte de résultat. Il faut obligatoirement y indiquer les modifications effectuées dans la présentation des comptes annuels et dans les méthodes d'évaluation utilisées d'une année sur l'autre.
Elle comprend :

• Un tableau des immobilisations : la méthode d'amortissement (en principe linéaire, cette méthode étant la seule acceptée par l'administration fiscale) et sa durée ;
• Un tableau des contributions volontaires ;
• Un tableau détaillant les sommes mises en charges à payer, les charges constatées d'avance, les produits à percevoir et les produits constatés d'avance ;
• Un tableau d'échéance des créances et des dettes avec le montant des intérêts restant dus sur les emprunts ;
• La méthode de comptabilisation des stocks (avec ou sans frais accessoires)...

Rapport financier

Présenté en assemblée générale annuelle, le rapport financier est le moment privilégié pour commenter la situation financière. Partager la problématique des dirigeants, écouter le questionnement des adhérents, donner une vision réaliste et dynamique de l’association, mobiliser les membres sur des enjeux sont des points de passage d’un rapport financier. Présenté en général par le trésorier de l’association, il s’appuie sur le compte de résultat et le bilan.

Commissaires aux comptes

Les obligations comptables des associations sont déterminées en fonction de la taille, de l’activité et du type de ressources de chaque association. Dans certains cas, les comptes des associations, c’est-à-dire le bilan et le compte de résultat et l’annexe (formant ensemble les comptes annuels), doivent obligatoirement être contrôlés par un commissaire aux comptes, lequel certifie lesdits comptes, sans ou avec réserves. Dans des hypothèses plus exceptionnelles, il peut refuser de certifier les comptes annuels, ce dont il doit informer le parquet, si ce refus de certification est motivé par l’existence de faits délictueux.

La nécessité de nommer un Commissaire aux comptes peut ressortir d'une obligation légale ou réglementaire, ce qui sera la cas notamment pour :

• Les association d'une certaine taille ayant une activité économique et dépassant, à la fin de l'année civile 2 des 3 critères suivants : plus de 50 salariés, 3,1 millions € de chiffres d'affaires ou 1,55 million € de total de bilan,
• Les association émettant des obligations,
• Les association habilitée à faire des prêts,
• Les association relais,
• Les centre de formation d'apprenti (CFA),
• Les association percevant une subvention de plus de 153 000 € au cours d'une même année,
• Les association recevant des dons de plus de 153 000 € au cours d'une même année.

A noter : S’agissant des seuils de 153 000 euros mentionnés ci-dessus, et selon la commission juridique de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, il n’y a pas d’obligation de nommer un commissaire aux comptes lorsque l’association reçoit un montant global de plus de 153 000 € composé, pour partie de subventions et, pour partie, de dons, sans que le seuil de 153 000 € ne soit dépassé par aucune de ces catégories (avis de la Commission juridique de la CNCC, EJ 2009-110, juillet 2010). Les statuts d'une association peuvent aussi prévoir le recours à un commissaire aux comptes.

Attention :
Une association qui émet des reçus de dons permettant une réduction fiscale peut devoir solliciter l'intervention d'un commissaire aux comptes, si son service des impôts le lui pose comme condition. Toute association relevant de l’obligation légale ou réglementaire doit publier ses comptes annuels, lesquels seront accompagnés du rapport du commissaire aux comptes, en les déposants sur le site de la Direction de l’information légale et administrative . D’après la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC), les aides à l’emploi associées à des contrats aidés (contrats d’accompagnement dans l’emploi, contrats initiative-emploi) entrent aussi dans le calcul du seuil des 153 000 euros, en effet, la CNCC rappelle que les aides à l’emploi associées à ce type de contrats font l’objet d’une convention avec l’État ou le Pôle Emploi. Or ces derniers répondent à la définition d’autorités administratives.

Les associations doivent donc prendre en compte le montant des aides à l’emploi précitées pour déterminer si elles dépassent ou non le seuil de 153 000 euros.

Plan Comptable des Associations Détaillé

(Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations)

Classe 1 : Comptes de capitaux (fonds propres, emprunts et dettes assimilées)

10. Fonds associatif et réserves.

102. Fonds associatif (sans droit de reprise).

1021. Valeur du patrimoine intégré.

1022. Fonds statutaire (en application de l’art 11 loi 1901).

1023. Subventions d’investissement (non renouvelables).

1024 Apports sans droit de reprise.

1025. Legs et donation avec contrepartie d’actifs immobilisés

1026. Subventions d’investissement affectées à des biens renouvelables.

103. Fonds associatif (avec droit de reprise).

1031. Valeur des biens affectés (repris à la fin du contrat d’apport).

1032. Valeur des biens affectés (repris à la dissolution de l’association).

1033. Valeur des biens non affectés (repris à la fin du contrat d’apport).

1034. Apports avec droit de reprise.

1035. Legs et donations avec contrepartie d’actifs immobilisés assortis d’une obligation ou d’une condition.

1036. Subventions d’investissement affectés à des biens renouvelables.

1039. Fond associatif avec droit de reprise inscrit au compte de résultat.

105. Ecarts de réévaluation.

1052. Ecarts de réévaluation(immobilisations non grevées d’un droit de reprise).

1053. Ecarts de réévaluation(immobilisations grevées d’un droit de reprise).

10531. Ecarts de réévaluation(immobilisations grevées d’un droit de reprise avant la dissolution de l’association).

10532. Ecarts de réévaluation(immobilisations grevées d’un droit de reprise à dissolution de l’association).

106. Réserves.

1062. Réserves indisponibles.

1063. Réserves statutaires1 ou contractuelles.

1064. Réserves réglementés.

1068. Autres réserves (dont réserves pour projet associatif).

10682. Réserves pour investissements.

10683. Réserves de trésorerie (provenant du résultat).

10688. Réserves diverses.

11. Eléments en instance d’affectation.

110. Report à nouveau

115. Résultats sous contrôle de tiers financeurs.

12. Résultat de l’exercice (excédent ou déficit).

120. Résultat de l’exercice (excédent).

129. Résultat de l’exercice (déficit).

13. Subventions d’investissement affectés à des biens non renouvelables.

15. Provisions pour risques et charges.

151. Provisions pour risques. Notamment les réserves prévues dans les statuts des associations reconnues d’utilité publique.

1516. Provisions pour risques d’emploi.

1518. Autres provisions pour risques.

157. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.

1572. Provisions pour grosses réparations.

16. Emprunts et dettes assimilées.

164. Emprunts auprès des établissements de crédit.

1641. Emprunts (à détailler).

167. Emprunts et dettes assorties de conditions particulières.

1672. Titre associatif.

168. Autres emprunts et dettes assimilées.

1681.Autres emprunts (à détailler).

1685. Rentes viagères capitalisées.

1687. Autres dettes (à détailler).

1688. Intérêts courus (à détailler).

18. Comptes de liaison des établissements (avec le siège social ou entre eux).

181. Apports permanents entre siège social et établissements.

185. Biens et prestations de services échangés entre établissements et le siège social.

186. Biens et prestations de services échangés entre établissement (charges).

187. Biens et prestations de services échangés entre établissement (produits).

19. Projet associatif et Fonds dédiés

194. Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement.

195. Fond dédiés sur dons manuels affectés.

197. Fonds dédiés sur legs et donations affectés.

198.Excédent disponible après affectation au projet associatif.

199. Reprise des fonds affectés au projet associatif.

Classe 2 : Comptes d’immobilisations

20. Immobilisations incorporelles.

201. Frais d’établissement.

2012. Frais de premier établissement.

206. Droit au bail.

208. Autres immobilisations incorporelles.

21. Immobilisations corporelles.

211. Terrains.

212. Agencements et aménagements de terrains.

213. Constructions.

2131. Bâtiments.

2135. Installations générales, agencements, aménagements des constructions.

214. Constructions sur sol d’autrui.

215. Installations techniques, matériel et outillage industriels.

2151. Installations complexes spécialisées.

2154. Matériel industriel.

2155. Outillage industriel.

218. Autres immobilisations corporelles.

2181. Installations générales, agencements, aménagements divers2.

2182. Matériel de transport.

2183. Matériel de bureau et matériel informatique.

2184. Mobilier.

2185. Cheptel.

22. Immobilisations mises en concession.

228. Immobilisations grevées de droits.

229. Droits des propriétaires.

23 Immobilisations en cours.

231. Immobilisations corporelles en cours.

2313. Constructions.

2315. Installations techniques, matériel et outillage industriels.

2318. Autres immobilisations corporelles.

238. Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles.

26. Participations et créances rattachées à des participations.

261. titres de participation.

266. Autres formes de participation.

267. Créances rattachées à des participations.

269. Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés.

27. Autres immobilisations financières. Dans des constructions dont l’association n’est pas propriétaire.

271. Titres immobilisés (droit de propriété).

2711. Actions.

272. Titres immobilisés (droit de créance).

2721. Obligations.

2722. Bons.

2728. Autres.

274. Prêts.

2743. Prêts au personnel.

2748. Autres prêts.

275. Dépôts et cautionnements versés.

2751. Dépôts.

2755. Cautionnements.

276. Autres créances immobilisées.

2761. Créances diverses.

2768. Intérêts courus (à détailler).

279. Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés.

28. Amortissements des immobilisations.

280. Amortissements des immobilisations incorporelles.

2801. Frais d’établissement (même ventilation que celle du compte 201).

2808. Autres immobilisations incorporelles.

281. Amortissements des immobilisations corporelles.

2812. Agencements, aménagements des terrains (même ventilation que celle du compte 212).

2813. Constructions. (même ventilation que celle du compte 213).

2814. Construction sur sol d’autrui (même ventilation que celle du compte 214).

2815. Installations techniques, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215).

2818. Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218).

29. provisions pour dépréciation des immobilisations.

290. Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles.

2906. Droit au bail.

2908. Autres immobilisations incorporelles.

291. Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles.

2911. Terrains.

296. Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations.

2961. Tires de participation.

2966. Autres formes de participation.

2967. Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267).

297.Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières.

2971. Titres immobilisés (droit de propriété) (même ventilation que celle du compte 271).

2972. Titres immobilisés (droit de créance) (même ventilation que celle du compte 272).

2974. Prêts (même ventilation que celle du compte 274).

2975. dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275).

2976. Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276).

Classe 3 : Comptes de stocks et en-cours

31. Matières premières et fournitures

32. Autres approvisionnements.

33. En-cours de production de biens.

34. En-cours de production de services.

35. Stocks de produits.

37. Stocks de marchandises.

39. Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours.

391. Provisions pour dépréciation des matières premières et fournitures.

392. Provisions pour dépréciation des autres approvisionnements.

393. Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens.

394. Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services.

395. Provisions pour dépréciation des stocks de produits.

397. Provisions pour dépréciation des stocks de marchandises.

La structure des comptes de la classe 3 sera harmonisée avec celle adoptée pour les comptes 60 et 70.
Les associations relèveront le plus souvent, non pas de l’inventaire permanent, mais de l’inventaire intermittent.

Classe 4 : Comptes de tiers

40. Fournisseurs et comptes rattachés.

401. Fournisseurs.

4011. Fournisseurs – Achats de biens ou de prestations de services.

404. Fournisseurs d’immobilisations.

4041. Fournisseurs – achats d’immobilisations.

4047. Fournisseurs d’immobilisations – retenues de garantie.

408. Fournisseurs – factures non parvenues.

4081. Fournisseurs – achats de biens ou de prestations de services.

4084. Fournisseurs – achats d’immobilisations.

409. Fournisseurs débiteurs.

4091. Fournisseurs –avances et acomptes versés sur commandes.

4096. Fournisseurs – Créances pour emballage et matériel à rendre.

41. Usagers et comptes rattachés.

411. Usagers (et organismes de prise en charge).

416. Créances douteuses ou litigieuses.

418. Usagers – produits non encore facturés.

419. Usagers créditeurs.

42. Personnel et comptes rattachés.

421. Personnel – rémunérations dues.

422. Comités d’entreprise, d’établissement.

425. Personnel – avances et acomptes.

427. Personnel – oppositions.

428. Personnel – Charges à payer et produits à recevoir.

4282. Dettes provisionnées pour congés à payer.

4286. Autres charges à payer.

4287. Produits à recevoir.

43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux.

431.sécurité sociale.

437. Autres organismes sociaux.

4372. Mutuelles.

4373. Caisses de retraites et de prévoyance.

4374. Caisse d’allocations de chômage.- ASSEDIC.

4378. Autres organismes sociaux – divers.

438. Organismes sociaux – charges à payer et produits à recevoir.

4382. Charges sociales sur congés à payer.

4386. Autres charges à payer.

4387. Produits à recevoir.

44. Etat et autres collectivités publiques.

441. Etat – Subventions à recevoir.

4411. Subventions d’investissement.

4417. Subventions d’exploitation.

4419. Avances sur subventions.

444. Etat – impôts sur les bénéfices.

4445. Etat – impôt sur les sociétés (organismes sans but lucratif).

445. Etat – taxes sur le chiffre d’affaires.

447. Autres impôts, taxes et versements assimilés.

4471. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).

44711. Taxe sur les salaires.

44713. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.

44714. Cotisation pour défaut d’investissement obligatoire dans la construction.

44718. Autres impôts, taxes et versements assimilés.

4473. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).

44733. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.

44734. Participation des employeurs à l’effort de construction (versements à fonds perdu).

4475. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).

4477. Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).

448. Etat – charges à payer et produits à recevoir.

4482. Charges fiscales sur congés à payés.

4486. Autres charges à payer.

4487. Produits à recevoir.

45. Confédération, fédération, union, associations affiliées

451. Confédération, fédération, associations affiliées – compte courant.

455. sociétaires – comptes courants.

46. Débiteurs divers et créditeurs divers.

467. Autres comptes débiteurs ou créditeurs.

468. Divers – Charges à payer et produits à recevoir.

4686. Charges à payer

4687. Produits à recevoir

47. Comptes d’attente3

471. Recettes à classer.

472. dépenses à classer et à régulariser.

475. Legs et donations en cours de réalisation.

48. Comptes de régularisation.

Sauf impossibilité, les opérations inscrites dans ces comptes sont reclassées en fin d’exercice parmi les comptes figurant au modèle de bilan.

481. Charges à répartir sur plusieurs exercices.

4812. Frais d’acquisition des immobilisations.

4818. Charges à étaler.

486. Charges constatée d’avance.

487. Produits constatés d’avance.

49. Provision pour dépréciation des comptes de tiers.

491. Provisions pour dépréciation des comptes d’usagers (et organismes de prise en charge).

496. Provision pour dépréciation des comptes de débiteurs divers.

Classe 5 : Comptes financiers

50. Valeurs mobilières de placement.

503. Actions.

5031. Titres cotés.

5035. Titres non cotés.

506. Obligations.

5061. Titres cotés.

5065. Titres non cotés.

507. Bons du trésor et bons de caisse à court terme.

508. Autres valeurs mobilières et créances assimilées.

5081. Autres valeurs mobilières.

5088. Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées.

51. Banques, établissements financiers et assimilés.

511. Valeurs à l’encaissement.

512. Banques.

513. Caisse des dépôts et consignations.

514. Chèques postaux.

515. « Caisses » du trésor et des établissements publics.

517. Autres organismes financiers.

5171. caisse d’épargne.

518. Intérêts courus.

5186. Intérêts courus à payer.

5187. Intérêts courus à recevoir.

53. Caisse.

531. Caisse du siège.

532. Caisse des lieux d’activités.

54. Régies d’avances et accréditifs.

541. Régies d’avances.

542. Accréditifs.

58. Virements internes.

581. Virements de fonds.

59. Provisions pour dépréciation des comptes financiers.

590. Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement.

Classe 6 : Comptes de charges

60. Achats (sauf 603).

601. Achats stockés – matières premières et fournitures4.

602. Achats stockés – Autres approvisionnements5.

604. Achats d’études et prestations de services6.

606. Achats non stockés de matières et fournitures7.

6061. Fournitures non stockables (eau, énergie,…).

6063. Fournitures d’entretiens et de petit équipement.

6064. Fournitures administratives.

6068. Autres matières et fournitures.

607. Achats de marchandises.

6071. Marchandises A.

6072. Marchandises B.

603. Variation des stocks (approvisionnements et marchandises).

6031. Variation des stocks de matières premières et fournitures.

6032. Variation des stocks des autres approvisionnements.

6037. Variation des stocks de marchandises.

61 Autres charges externes. Services extérieurs.

611. Sous-traitance générale8.

612. Redevances de crédit-bail.

6122. Crédit-bail mobilier.

613. Locations.

6132. Locations immobilières.

6135. Locations mobilières.

614. Charges locatives et de copropriété.

615. Entretiens et réparations.

6152. … sur biens immobiliers.

6155. …sur biens mobiliers.

6156. Maintenance.

616. Primes d’assurance.

6161. Multirisques.

6162. Assurance obligatoire dommage-construction.

6168. Autres assurances.

617. Etudes et recherches.

618. Divers.

6181. Documentation générale.

6183. Documentation technique.

6185. Frais de colloques, séminaires, conférences.

619. Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs.

62. Autres charges externes. Autres services extérieurs.

621. Personnel extérieur à l’association.

Structure laissée libre en vue de répondre à la diversité des actions entreprises par le secteur associatif.

Structure laissée libre en vue de répondre à la diversité des actions entreprises par le secteur associatif.

Incorporés directement aux produits et prestations de service.

Structure laissée libre en vue de répondre à la diversité des actions entreprises par le secteur associatif.

Autre que sous-traitance incorporée directement aux produits fabriqués et inscrite au compte 604.

622. Rémunérations d’intermédiaires et honoraires.

6226. Honoraires.

6227. Frais d’actes et de contentieux.

623. Publicité, publications, relations publiques.

6231. Annonces et insertions.

6233. Foires et expositions.

6236. Catalogues et imprimés.

6237. Publications.

6238. Divers. (pourboires, dons courants…).

624. Transports de biens et transports collectifs du personnel.

6241. Transports sur achats.

6243. Transports entre établissements.

6247. Transports collectifs du personnel.

6248. Divers.

625. Déplacements, missions et réceptions.

6251. Voyages e déplacements.

6256. Missions.

6257. Réceptions.

626. Frais postaux et frais de télécommunications.

628. Divers.

6281. Cotisations (liées à l’activité économique).

6284. Frais de recrutement du personnel.

629. Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs.

63. Impôts, taxes et versements assimilés.

631. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).

6311. Taxe sur salaires.

6313. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.

6314. Cotisation pour défaut d’investissement obligatoire dans la construction.

633. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).

6331. Versement de transport.

6333. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.

6334. Participation des employeurs à l’effort de construction (versement à fonds perdu).

635. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).

6351. Impôts directs.

63512. Taxes foncières.

63513. Autres impôts locaux.

63518. Autres impôts directs.

6353. Impôts indirects.

6354. Droits d’enregistrement et de timbre.

6358. Autres droits.

637. Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).

64. Charges de personnel.

641. Rémunérations du personnel.

6411. Salaires, appointements.

6412. Congés payés.

6413. Primes et gratifications.

6414. Indemnités et avantages divers.

6415. Supplément familial.

645. Charges de sécurité sociale et de prévoyance.

6451. Cotisations à l’URSSAF.

6452. Cotisations aux mutuelles.

6453. Cotisations aux caisses de retraites et de prévoyance.

6454. Cotisations aux ASSEDIC.

6458. Cotisations aux autres organismes sociaux.

647. Autres charges sociales.

6472. Versements aux comités d’entreprise et d’établissement.

6475. Médecine du travail, pharmacie.

648. Autres charges de personnel.

65. Autres charges de gestion courante.

651. Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés.

6516. Droits d’auteur et de reproduction (SACEM).

6518. Autres droits et valeurs similaires.

654. Pertes sur créances irrécouvrables.

6541. Créances de l’exercice.

6544. Créances des exercices antérieurs.

657. Subventions versées par l’association.

6571. Bourses accordées aux usagers.

658. Charges diverses de gestion courante.

6586. Cotisations (liées à la vie statutaire).

66. Charges financières.

661. Charges d’intérêts.

6611. Intérêts des emprunts et dettes.

6616. Intérêts bancaires.

6618. Intérêts des autres dettes.

666. Pertes de change.

667. Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement.

67. Charges exceptionnelles.

671. Charges exceptionnelles sur opérations de gestion.

6712. Pénalités et amendes fiscales ou pénales.

6713. Dons, libéralités.

6714. Créances devenues irrécouvrables dans l’exercice.

6717. Rappel d’impôts (autres qu’impôts sur les bénéfices).

6718. Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion.

672. Charges sur exercices antérieurs (à reclasser).

675. Valeurs comptables des éléments d’actif cédés.

6751. Immobilisations incorporelles.

6752. Immobilisations corporelles.

6756. Immobilisations financières.

678. Autres charges exceptionnelles.

68. Dotations aux amortissements, provisions et engagements.

681. Dotations aux amortissements et aux provisions – charges d’exploitation.

6811.Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.

68111. Immobilisations incorporelles.

68112. Immobilisations corporelles.

6812. Dotations aux amortissements des charges d’exploitation à répartir.

6815. Dotations aux provisions. Pour risques et charges d’exploitation.

6816. Dotation aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles.

6817. Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants9

686. Dotations aux amortissements et aux provisions –Charges financières.

6866. Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers.

68662. Immobilisations financières.

68665. Valeurs mobilières de placement.

687. Dotations aux amortissements et aux provisions – charges exceptionnelles.

6871. Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations.

6876. Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles.

689. Engagements à réaliser sur ressources affectées.

6984. Engagements à réaliser sur subvention attribuées.

6895. Engagements à réaliser sur dons manuels affectés.

6897. Engagements à réaliser sur legs et donations afffectés.

69. Impôts sur les bénéfices.

695. Impôts sur les sociétés des personnes morales non lucratives.

Autres que valeurs mobilières de placement.

Classe 7 : Comptes de produits

70. Ventes de produits finis, prestations de services, marchandises.

701. Ventes de produits finis.

706. Prestations de services.

707. Ventes de marchandises

708. Produits des activités annexes.

7081. Produits des prestations fournies au personnel.

7083. Locations diverses.

7084. Mise à disposition de personnel facturée.

7088. Autres produits d’activités annexes.

709. Rabais, remises et ristournes accordées par l’association.

71. Production stockée (ou déstockage).

713. Variation des stocks (en-cours de production, produits).

7133. Variation des en-cours de production de biens.

7134. Variation des en-cours de production de services.

7135. Variation des stocks de produits.

72. Production immobilisée.

74. Subvention d’exploitation.

75. Autres produits de gestion courante.

751. redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires.

754. Collectes.

756. Cotisations.

757. Quote-part d’éléments du fonds associatif virée au compte de résultat.

7571. Quote-part de subventions d’investissement (renouvelables) virée au compte de résultat.

7573. Quote-part des apports virée au compte de résultat.

758. Produits divers de gestion courante.

7585 à 7588. Contributions volontaires.

76. Produits financiers.

761. Produits des participations.

762. Produits des autres immobilisations financières.

7621. Revenus des titres immobilisés.

7624. revenus des prêts.

764. revenus des valeurs mobilières de placement.

765. Escomptes obtenus.

766. Gains de change.

767. Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement.

768. Autres produits financiers.

7681. Intérêts des comptes financiers débiteurs.

77. Produits exceptionnels.

771. Produits exceptionnels sur opérations de gestion.

7713. Libéralités perçues.

7714. Rentrées sur créances amorties.

7715. Subventions d’équilibre.

7717. Dégrèvements d’impôts (autres qu’impôts sur les bénéfices).

7718. Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion.

772. Produits sur exercices antérieurs (à reclasser).

775. Produits des cessions d’éléments d’actif.

7751. Immobilisations incorporelles.

7752. Immobilisations corporelles.

7756. Immobilisations financières.

777. Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice.

778. Autres produits exceptionnels.

78. Reprises sur amortissements et provisions.

781. Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d’exploitation).

7811. Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.

7815. Reprises sur provisions pour risques et charges d’exploitation.

7816. Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles.

7817. reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants10.

786. Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers).

7866. Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers.

78662. Immobilisations financières.

78665. Valeurs mobilières de placement.

787. Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels).

7876. reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles.

789. Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs (à éclater).

79. Transferts de charges.

791. Transferts de charges d’exploitation.

796. Transferts de charges financières.

797. Transferts de charges exceptionnelles. Autres que valeurs mobilières de placements.

Classe 8 : Traitement des contributions volontaires en nature

86. Répartition par nature de charges.

87. Répartition par nature de ressources.

86. Répartition par nature de charges.

860. Secours en nature. alimentaires, vestimentaires,…

861. Mise à disposition gratuite de biens ; locaux, matériels,…

862. Prestations.

864. Personnel bénévole.

87. Répartition par nature de ressources.

870. Bénévolat.

871. Prestations en nature.

875. Dons en nature.

Lexique de quelques termes comptables

Actif :
Ce qui vous appartient. Soit le matériel acheté, le stock des produits non écoulés dans l'année, vos Créances non recouvrées que vous avez payé d'avance, enfin vos disponibilités.

Actif immobilisé :
Immobilisations corporelles ou incorporelles, dont la durée de vie excède la durée d'un exercice ;
Immobilisations financières (placements à long terme non disponibles).

Actif circulant :
Ce qui vous appartient et n'est pas immobilisé. Stock, Créances et disponibilités.

Amortir :
Consiste à étaler sur plusieurs exercices une charge correspondant à la dévaluation des acquisitions (immobilisations) dont la durée d'utilisation dépasse un exercice.

Amortissement :
L'actif immobilisé se déprécie tous les ans. Il faut donc l'amortir sur plusieurs années c'est à dire apprécier sa dévaluation selon un plan d'amortissement pluriannuel, et prévoir en charges du budget prévisionnel une somme, équivalente à la dévaluation annuelle, appelée dotation aux amortissements .

Annexe :
Document indissociable des compte de résultat et bilan qu'il complète, détaille et explicite.

Bénéfice :
Résultat positif. Peut, après arrêt des comptes de l'exercice, être affecté en tout ou partie au fonds associatif (sans droit de reprise), ou en réserve de trésorerie, ou encore en provisions pour projet associatif. Attention : toute affectation de bénéfice ou de report à nouveau doit être décidée par l'assemblée délibérante. Elle ne peut être utilisée (reprise), sauf nouvelle décision de l'assemblée, à un autre effet (par exemple, pour combler un déficit) que son objet initial.

Besoin en fonds de roulement :
Différence entre dettes à court terme et actif circulant.

Bilan :
État de la richesse (patrimoine, capital, dettes et Créances) d'une entreprise ou d'une association arrêté à un moment précis (le plus souvent en fin d'exercice).

Budgétaire :
Concerne une activité durant une période donnée appelée exercice (par comparaison avec financier).

Budget prévisionnel :
Prévision des charges et produits escomptés pendant la durée d'un exercice.

Capitaux permanents :
Capitaux propres plus dettes à long et moyen terme.

Capitaux propres :
(terme inadapté à la gestion associative) inclut les fonds associatifs ; les subventions d'équipement ; le report à nouveau, le résultat de l'exercice.

Charges et produits :
À utiliser de préférence à dépenses et recettes.

Charges financières :
Intérêts perçus par la banque quand elle vous prête de l'argent.

Compte de résultat :
État des charges et produits constatés durant un exercice.

Comptes de régularisation :
Charges et produits constatés d'avance. Un client vous a payé une facture que vous n'avez pas livrée en totalité : vous avez envers lui une dette : produit constaté d'avance en passif. Réciproquement, la vignette auto payée le 01/12/N concerne N+1 : elle vous appartient, en charge constatée d'avance, à l'actif.

Charges exceptionnelles  :
Dépenses dont il a fallu s'acquitter dans l'année bien que non inscrites au budget prévisionnel.

Créances :
Situation de vente sans encaissement. Tout ce qui aurait dû vous être payé durant l'exercice N et ne l'a pas été au 31/12/N : factures émises par l'association et non réglées par le client, subventions promises par une collectivité (par courrier bien sûr) et non perçues.

Déficit :
Résultat négatif.

Dépréciation du stock :
Voir stock.

Dettes :
Situation d'achat sans règlement. Factures et charges (par exemple les charges sociales du dernier trimestre) concernant l'année N et non réglées (ou règlements non débités) au 31/12/N. Inclut également les emprunts (argent dû à la banque à moyen ou long terme).

Disponibilités
Sommes disponibles sur comptes courants et d'épargne et en caisse.

Dotation aux amortissements  :
Somme d'un montant équivalent à la dépréciation annuelle de votre actif immobilisé. Se détermine par l'établissement d'un plan d'amortissement pluriannuel. Une fois ce plan adopté, on ne peut en changer. À la fin du plan, on dispose donc d'une somme équivalente au montant de l'achat, augmentée si c'est le cas de la valeur de revente qui permet de racheter du matériel de remplacement sans emprunt ni subvention.

Excédent :
Synonyme de bénéfice.

Exercice :
Période de référence comprise entre deux comptes de résultats, toujours la même pendant laquelle l'association exerce ses activités.

Financier :
Concerne la situation d'un organisme à un moment donné, en comparaison avec budgétaire. Quand on évoque la situation financière, on prend donc en compte tout ce qui s'est passé durant tous les exercices précédant la date arrêtée : investissements, dettes et Créances, bénéfices ou déficits cumulés, fonds de roulement, emprunts, etc.

Fonctionnement :
Tout ce qui est nécessaire à la bonne marche de l'organisme. Comporte des charges fixes (l'abonnement au téléphone) et des charges variables (la consommation téléphonique). On inscrit au fonctionnement tout ce qui se consomme durant un seul exercice (une recharge d'imprimante, consommée dans l'année, mais pas l'imprimante elle-même, qui durera bien deux ou trois ans).

Fonds associatif :
Apports en capital à l'association (avec droit de reprise : repris en l'état par les adhérents à la dissolution ; sans droit de reprise : ne pouvant être repris par les adhérents), inclus dans les capitaux propres.

Fonds dédié  :
Différence positive entre produits et charges d'une opération non achevée pendant l'exercice. Analytiquement identifié, s'inscrit, avant résultat, en négatif dans les produits du compte de résultat (qui ne sera pas ainsi artificiellement gonflé d'une action non réalisée) plutôt qu'en charges ; en dette au passif du bilan. Repris en produits l'année suivante exclusivement pour l'achèvement du projet prévu. Ne pas confondre avec bénéfice, provision pour charges ou comptes de régularisation.

Fonds de roulement :
Capitaux permanents moins actif immobilisé. Alimentant la trésorerie, il vous permet de faire face à vos dépenses pendant les premiers mois de l'exercice quand vous avez dû engager vos dépenses alors que les recettes correspondantes (notamment les subventions) ne sont pas encore perçues. Il est prudent et d'usage d'avoir un trimestre de fonctionnement d'avance, surtout lorsqu'il faut payer des salaires et les charges sociales correspondantes. En revanche, il est déplacé de thésauriser en valeurs mobilières de placement tout en continuant de solliciter des subventions publiques de fonctionnement.

Immobilisations corporelles :
Acquisitions matérielles dont la durée d'utilisation dépasse un exercice (véhicule, photocopieuse, ordinateur, etc.).

Immobilisations incorporelles :
Acquisitions immatérielles, à amortir sur plusieurs années comme un brevet, un logo, une maquette...

Investissement :
Achat de matériel ou de service dont la durée d'utilisation est supérieure à un exercice (photocopieuse, mobilier de bureau, véhicule, informatique, etc.).

Passif :
Origine des ressources. Capitaux propres ; emprunts ; dettes non payées ; produits perçus d'avance (voir comptes de régularisation).

Plan d'amortissement :
Prévision de la dépréciation annuelle des immobilisations. Il se traduit par un tableau d'amortissement.

Produits exceptionnels :
Recettes non prévues au budget prévisionnel et perçues pendant l'exercice (une subvention sollicitée oralement, non inscrite au budget prévisionnel, mais accordée de façon inespérée en fin d'année: le rêve !).

Produits financiers :
Intérêts que vous verse la banque lorsque vous lui prêtez de l'argent (placements).

Provision pour charges
Charge correspondant à une dépense estimée par exemple un achat dont la facture ne vous est pas parvenue à la fin de l'exercice, et que le comptable n'a pu prendre en compte, puisqu'il ne possède pas de pièce justificative. Apparaissant au compte de résultat avant le résultat final, elle doit se justifier clairement, que vous connaissiez ou non son montant. On la retrouve aussi au passif du bilan.

Provision pour projet associatif :
L'assemblée délibérante peut décider, après accord du commissaire aux comptes qui en garantit le bien-fondé et la vraisemblance, de provisionner une partie du bénéfice (après arrêt des comptes de l'exercice : cette provision n'apparaît donc pas dans les charges) en vue d'une dépense future (projet spécifique exceptionnel ou investissement). Voir bénéfice.

Provision pour risques :
Permet de « prévoir l'imprévu » donc un risque incertain mais probable concernant l'exercice, justifié et chiffré avec un maximum de précision. Ne doit donc pas être gonflée artificiellement pourra par exemple, réduire un trop gros bénéfice.

Recettes propres :
Produit des ventes de l'organisme (œuvres d'art, livres, billets d'entrées, programmes, produits dérivés, buvette, publicité, etc.), cotisations des adhérents, dons, legs et mécénat (à distinguer de la publicité) produits financiers.

Liens Externes

Loi 1901, règle comptable
La loi du 1er Juillet 1901 et la liberté d’association